Guide Homologation / AMM Core

1.Accès et rôles

• L'accès au back-office se fait par connexion SSO (compte ARP).
• Votre périmètre dépend de votre rôle : Direction Homologation (instruction) ou Administrateur.
• Un agent ne voit et n'agit que sur ce que son rôle autorise.

2.Lire un dossier

Un dossier AMM porte :

• un numéro de dossier ;
• un type de procédure : Enregistrement / Renouvellement / Variation ;
• un état (étape du circuit) ;
• les pièces déposées par le demandeur ;
• l'historique (événements : dépôt, complément demandé, complément reçu, décision…).

3.Traiter un Enregistrement (homologation initiale)

1. Le demandeur dépose une demande d'AMM.
2. Le dossier arrive dans votre liste de tâches (Tasklist métier).
3. Instruisez : vérifiez les pièces, la conformité.
4. Trois issues possibles :
   • Complément requis → voir §6.
   • Décision favorable → l'AMM est attribuée (numéro AMM-SN-AAAA-NNNNN), une attestation PDF est générée.
   • Rejet → voir §8.

4.Traiter un Renouvellement

1. Le demandeur dépose une demande de renouvellement d'une AMM existante (le dossier est pré-rempli depuis les ressources de l'AMM d'origine).
2. Instruisez comme un Enregistrement.
3. Mêmes issues : complément / favorable / rejet.

5.Traiter une Variation

1. Le demandeur dépose une demande de variation (modification d'une AMM existante).
2. Instruisez la modification demandée.
3. Mêmes issues : complément / favorable / rejet.

6.Demander un complément

Quand un dossier est incomplet ou appelle une réserve :

1. Émettez une demande de complément / réserve depuis le dossier.
2. Le dossier passe en attente de complément.
3. Le demandeur est sollicité (bloc « Action requise » côté portail demandeur).

7.Reprendre après complément

1. Le demandeur dépose son complément et re-soumet.
2. Le dossier reprend automatiquement son instruction (recovery), là où il s'était arrêté.
3. Reprenez l'instruction avec les nouvelles pièces.

8.Quand un dossier est rejeté

• La décision défavorable est tracée dans l'historique.
• Le verdict est structuré (motif).
• Le demandeur est informé de l'issue.

9.AMM & attestation

• À l'issue favorable, une AMM est attribuée avec un numéro au format AMM-SN-AAAA-NNNNN.
• Une attestation PDF est générée à la délivrance.
• Le numéro et l'attestation sont rattachés au dossier (traçabilité).

10.Ce qui n'est pas encore en production

• Le système est en pré-production : validé en staging, pas encore ouvert en production réelle.
• Certains écrans portent la mention « PRÉ-PRODUCTION » ou « Non disponible » : c'est normal, ces parties ne sont pas finalisées.
• Le circuit complément côté Commission / CNM peut ne pas être encore disponible.
• En cas de comportement inattendu, remontez-le (ne forcez pas) — c'est une phase de validation.

11.Livré vs backlog (en bref)